Accès à l'information
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information.
En tant qu’organisme public, la Ville de Gaspé est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander accès à un document municipal ou à un renseignement la concernant.
Demande
Pour faire une demande d’accès à l’information, vous devez procéder par écrit et l’envoyer à l’adresse
suivante :
- Service du greffe
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
Pour de plus amples informations:
- Téléphone : (418) 368-2104 poste 8505
- Télécopieur : (418) 368-8532
- Courrier : greffe@ville.gaspe.qc.ca
Délai
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours, mais peut prolonger ce délai de 10 jours s’il y a lieu.
Frais
Des frais de 0,29 $ la page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.
En cas de refus
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une
demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de
la Commission d’accès à l’information.
| • Découvrez Gaspé | • Affaires municipales | • Administration municipale |
| • Services municipaux | • Investisseurs | • Tourisme |
