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17 novembre 2026 – Annulation de la vente pour non-paiement de taxes

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18 novembre

  • Actualités

Survol sur le conseil – 16 novembre 2026

Vous n’avez pas pu assister à la dernière séance du conseil municipal? Voici un résumé des principaux dossiers sur lesquels vos élus se sont penchés lors de la rencontre du 16 novembre 2026. Sécurité routière : deux demandes adressées au ministère des Transports Le conseil municipal est intervenu sur deux enjeux de sécurité routière relevant…

18 novembre

  • Avis publics

Demande de dérogation mineure – 12, rue des Cerfs

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 décembre 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 1156-11 concernant la propriété située au 12,…

18 novembre

  • Avis publics

Demande de dérogation mineure – 502, boulevard de Forillon

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 décembre 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 1156-11 concernant la propriété située au 502,…

17 novembre

  • Avis publics

Tenue de registre règlement d’emprunt 1587-26 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection des bâtiments municipaux et un emprunt de 1 085 000 $

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 16 novembre 2026 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant : 1587-26 :…

17 novembre

  • Avis publics

Tenue de registre règlement d’emprunt 1588-26 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 761 970 $ pour le remplacement d’une section de conduite d’eau potable sous la baie de Gaspé

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc sur tout le territoire de la Ville de Gaspé : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue…

17 novembre

  • Avis publics

Vente pour non-paiement de taxes 2026

AVIS est par les présentes donné par la soussignée Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, qu’à la suite de l’adoption de la résolution du conseil municipal numéro 26-11-054, le processus de vente pour non-paiements de taxes 2026 a été annulé. FAIT à Gaspé, ce 17 novembre 2026. Isabelle Vézina,Greffière

13 novembre

  • Avis publics

Procédure d’attribution sur invitation écrite – Entretien ménager du centre de services des travaux publics 2026-2029 – TP-202609

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l'entretien ménager au Centre de services des travaux publics situé au 1, rue des Cotton à Gaspé. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus sur demande en communiquant avec le Centre de services des travaux publics de la Ville de Gaspé au 418 368-2104, p. 8507…

12 novembre

  • Avis publics

Promulgation du règlement 1581-26

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 17 août 2026, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1581-26  2.      QUE le règlement numéro 1581-26 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les…

11 novembre

  • Avis publics

Promulgation du règlement 1580-26

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 17 août 2026, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1580-26  2.      QUE le règlement numéro 1580-26 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les…

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