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PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS

Programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières et de congé de taxes sur les services ayant pour objectif de promouvoir la construction de logements intergénérationnels.

Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour la mise aux normes de vos installations septiques, pouvant atteindre un maximum de 5 500$.

Pour plus de détails sur ce programme, consultez le site internet suivant.

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-assainissement-eaux-usees.aspx

 

La Ville de Gaspé est fière d'offrir à ses citoyens un accès Web à la matrice graphique du territoire municipal. En cliquant sur le lien ci-bas, les citoyens ont accès à plusieurs données publiques concernant les propriétés immobilières (terrains et bâtiments) recensées sur le territoire de Gaspé : dimensions des terrains, rôle d'évaluation (valeur municipale des propriétés), le nom des propriétaires, l'adresse civique de la propriété, etc. Comme il s'agit d'un outil novateur en constante évolution, de nouvelles fonctions seront disponibles au fil du temps.

Étapes à suivre pour y accéder

  • 1. Vous cliquez sur le lien suivant : https://www.sigale.ca/Map.aspx?mrc=030
  • 2. Vous cliquez ensuite sur l'onglet "contribuable";
  • 3. Une carte de la MRC apparaîtra. Vous cliquez alors sur le territoire de la ville de Gaspé;
  • 4. Une fois la carte de Gaspé ouverte, vous pouvez y naviguer et y faire les recherches désirées via les outils disponibles.

*Il est nécessaire d'utiliser Internet Explorer ou Mozilla Firefox afin de consulter la matrice graphique. 

NOTE IMPORTANTE

Les photos aériennes disponibles sur la matrice graphique datent de 2016.

 

Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement avant d'entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.

 

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

La dernière version du plan d'urbanisme de la Ville de Gaspé a été adoptée en 2012. Vous pouvez le consulter en parcourant les fichiers ci-dessous.

MISE EN GARDE : Des amendements aux règlements d'urbanisme et à leurs annexes peuvent avoir été adoptés depuis la dernière mise à jour du site web. Nous vous conseillons donc de vérifier auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement si de tels amendements ont été adoptée.

Plan d'urbanisme

1. Plan d'urbanisme
Popular 2.41 MB 805
2. Annexe A
Popular 2.06 MB
3. Annexe B
Popular 756.62 KB
4. Annexe C
Popular 596.46 KB

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE No 1156-11 (Amendement 1156-11-63)

Annexe 1 

Zonage 1 de 4
Popular 2.74 MB
Zonage 2 de 4
Popular 10.32 MB
Zonage 3 de 4
Popular 8.29 MB
Zonage 4 de 4
Popular 6.52 MB

Annexe 2

Annexe 3

 

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT No 1157-11 (Amendement 1157-11-02)

 

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME No 1170-12 (Amendement 1170-12-07)

 

RÈGLEMENT RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECHTURALE No 1171-12 (Amendement 1171-12-03)

 

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS No 1172-12 (Amendement 1172-12-12)

La Ville de Gaspé vous offre la possibilité de payer votre compte de taxes en quatre (4) versements égaux lorsque le montant total des taxes foncières est supérieur à 300 $.

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes:

  • 1er versement payable trente jours après la date d'envoi du compte (30 mars) 
  • 2e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le premier versement est exigible (29 mai) 
  • 3e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le deuxième versement est exigible (28 juillet) 
  • 4e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le troisième versement est exigible (26 septembre)

Vous pouvez effectuer vos paiements dans la plupart des institutions financières par l'entremise du guichet automatique, directement au comptoir ou encore via Internet.

Également, tout compte de taxes municipales peut être acquitté par la poste ou directement à l'hôtel de ville. De plus, nous acceptons les chèques postdatés et vous offrons le service de paiement par carte de débit. Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Vous pouvez aussi insérer votre chèque dans une enveloppe et le déposer, en tout temps, dans la boîte à courrier prévue à cet effet à l’extérieur de l’hôtel de ville (porte avant).

Suite à la rénovation cadastrale, certaines propriétés se sont vues attribuer de nouveaux numéros de matricule.

Donc, si vous effectuez votre paiement de taxes à une institution financière ou par Internet, il est important d'indiquer le numéro de matricule qui apparaît sur votre compte de taxes, afin d'éviter des erreurs dans votre dossier.

Si vous possédez plusieurs propriétés, assurez-vous d'inscrire les matricules se rapportant à chaque dossier.

La Ville de Gaspé a pris des ententes avec la plupart des institutions financières afin de permettre aux contribuables de payer leurs taxes par Internet. 

Taxes municipales

Le numéro de référence à utiliser est celui apparaissant dans la case de votre compte de taxes intitulée « Matricule » (commençant par un F). Vous devez l’entrer sans lettre, ni tiret, ni espace. Ce numéro de référence est formé d’un nombre fixe de 16 chiffres (inscrire tous les chiffres, même les zéros / ne pas inscrire de lettre).

Ex : 1234567890000000 

Factures

Le numéro de référence à utiliser est celui apparaissant dans la case de votre facture intitulée «Code d’identification » (commençant par un D). Vous devez l’entrer sans lettre, ni tiret, ni espace. Ce numéro de référence est formé d’un nombre fixe de 16 chiffres (inscrire tous les chiffres, même les zéros / ne pas inscrire de lettre).

Ex : 1111000000000000 

Factures LET (lieu d’enfouissement technique)

Il n’est pas possible de payer les factures du LET via Internet. Seuls les paiements au comptoir ou par chèque sont acceptés.  Ce dernier doit être fait à l’ordre de : Régie intermunicipale de traitements de matières résiduelles de la Gaspésie. 

La Ville de Gaspé offre aux contribuables un service de perception automatisé de ses 4 versements de taxes. Par simple autorisation, un retrait automatique du compte permet de verser les taxes aux quatre (4) dates d'échéance. Aucuns frais ne sont exigés.

Pour les contribuables intéressés à s'inscrire à ce programme, il suffit de compléter le Formulaire Tax-O-Matic ci-dessous et de le retourner à la Ville avec une copie de votre compte de taxes et un chèque portant la mention ANNULÉ.

Formulaire Tax-O-Matic
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Pour obtenir une copie de votre compte de taxes, vous pouvez en faire la demande au comptoir de perception de l’hôtel de ville ou par la poste, et acquitter les frais de 10$ exigibles. À noter que pour l’envoi par la poste, vous devez inclure le paiement avec votre demande. (Règlement #1252-14)

Dans le cas d'un retard de paiement, des intérêts au taux fixé par le conseil municipal, sont applicables à chacune des dates d'échéance indiquées sur le compte. Le taux d'intérêt est fixé à 13% et est applicable à toute somme due à la Ville de Gaspé.

N'oubliez pas que les taxes scolaires sont payables au Centre de services scolaire des Chic-Chocs 418 368-3499 et à la Commission scolaire Eastern Shores school (secteur anglophone) 418 368-3782.

Il est à noter que pour réclamer un remboursement d'impôts fonciers lors de la déclaration de votre revenu, vous devez joindre à celle-ci une copie de votre compte de taxes.

Si vous faites l’acquisition d’un immeuble au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année. Donc, les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non aux propriétaires.

L’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.

Outre le compte de taxes annuelles qui est expédié en début d'année, il est possible que vous receviez en cours d'année un ou des comptes complémentaires pour l'année en cours et/ou pour l'année précédente.

Ce ou ces comptes complémentaires font suite à l'émission d'un ou de plusieurs certificats de l'évaluateur pour ajuster l'évaluation de votre propriété pour des travaux de construction et/ou de rénovation ou tout autre acte ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif est expédié normalement quelques mois après la fin des travaux.

Informations : Service de la taxation et de l'évaluation - Téléphone : (418) 368-2104, poste 8545.

L'avis d'imposition complémentaire est communément appelé compte de taxes complémentaires ou compte complémentaire.

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière (communément appelés taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi.

Le calcul se fait à partir de la valeur la plus élevée entre le montant de la transaction ou l’évaluation municipale uniformisée.

La facture vous est généralement envoyée de 2 à 4 mois après l’enregistrement de la transaction chez le notaire. Le délai peut varier selon les périodes de l’année.

Le calcul se fait comme suit :

Sur la tranche de la base d'imposition

• qui n'excède pas 53 200 $ : 0.5 %
• qui excède 53 200 $ sans excéder 266 200 $ : 1.0 %
• qui excède 266 200 $ : 1.5 %

La Ville de Gaspé a adopté le 5 novembre 2018 un programme d’accès à la propriété résidentielle pour les jeunes diplômés. Ce programme vise à mettre en place un incitatif financier pour les encourager à s’établir dans la ville de Gaspé et favoriser l’accès à la propriété.

L’aide financière correspond à un remboursement du droit de mutation immobilière d’une somme maximale de 2 250 $.

Les personnes visées par ce règlement sont les nouveaux diplômés, âgés de 18 à 35 ans, achetant leur première résidence principale ou terrain constructible sur le territoire de la ville de Gaspé dans les 24 mois après l’obtention de leur diplôme.

Pour des informations additionnelles : 418 368-2104 #8545 (Mme Annette Thibault)

La Ville de Gaspé facturera le coût des services bancaires pour les chèques non honorés. Ces frais sont de 20 dollars par chèque retourné.

VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L’ÉVALUATION MUNICIPALE DE VOTRE PROPRIÉTÉ, QUELS SONT VOS RECOURS ? 

La demande de révision est le moyen formel par lequel la Loi sur la fiscalité municipale permet au contribuable municipal d’intervenir pour faire corriger une inscription au rôle d’évaluation foncière ou au rôle de la valeur locative, qu’il juge erronée.

Dans quelle situation peut-on demander une révision ?

1. Demande de révision faisant suite au DÉPÔT DU RÔLE

C’est la situation la plus courante dans laquelle le contribuable peut intervenir, à la suite d’un nouveau rôle d’évaluation triennal. Pour contester cette valeur, vous devez déposer une demande de révision avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle, ce qui implique que ce droit ne peut être exercé qu’une fois tous les trois ans.

2. Demande de révision faisant suite à une MODIFICATION EFFECTUÉE

On peut aussi demander une révision à la suite d’une modification que l’évaluateur apporte au rôle pour en assurer la mise à jour. Ces modifications peuvent résulter, par exemple, d’une nouvelle construction sur la propriété (cabanon ou un garage par exemple), de travaux effectués sur un bâtiment avec ou sans permis de construction (rénovation, restauration, réfection) ou la démolition d’une dépendance, etc.

Avisé par écrit de cette (ces) modification(s) à l’évaluation de sa propriété, le contribuable est en même temps informé de ses recours et des procédures à mettre en branle en cas de désaccord. En effet, en plus de détailler les changements apportés au rôle d’évaluation de la propriété, le « Certificat de l’évaluateur et avis de modification au rôle d’évaluation » décrit les droits et modalités relatifs à la demande de révision particuliers à cette situation.

Pour obtenir des informations additionnelles, vous pouvez contacter le Service de la taxation et de la facturation de la Ville de Gaspé au (418) 368-2104 #8545. 

Pour obtenir les formulaires à remplir pour faire une demande de révision, suivez les liens suivants : 

Pour en savoir plus sur vos recours en tant que contribuables, suivez le lien suivant : https://www.mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/recours-des-contribuables/ 

Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance ? Vous devez nous faire parvenir un avis écrit détenant les informations suivantes :

  • Le(s) numéro(s) de matricule;
  • Nom du propriétaire;
  • Ancienne adresse;
  • Nouvelle adresse;
  • Date et signature.

L'avis peut être envoyé par la poste, par télécopieur au 418-368-4871 ou par courriel à l'adresse suivante : annette.thibault@ville.gaspe.qc.ca. Vous pouvez également vous présenter à nos bureaux pour déposer votre demande ou compléter le formulaire ci-dessous.

Notez bien que seul le propriétaire est autorisé à demander un ou des changements d'adresse.

Vous pouvez remplir le formulaire suivant afin d'effectuer votre changement d'adresse : 

Propriétés visées

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

Nouvelle adresse de correspondance

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

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Rôle d'évaluation 2018-2019-2020

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité locale. Sa principale utilité consiste à indiquer, aux fins de taxations municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.

Budget 2020

Budget 2019

 

Présentation du budget 2019
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Élections 2017

2018

LISTE À DÉPOSER DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS DEPUIS LE DÉPÔT DU DERNIER RAPPORT FINANCIER

Communiqué de presse du budget 2018

Présentation du budget 2018

2017

Communiqué de presse du budget 2017

Présentation du budget 2017

Résultats de la consultation prébudgétaire 2016

Rapport sur la situation financière 2016

2016

Communiqué de presse du budget 2016

Présentation du budget 2016

Résultats de la consultation prébudgétaire 2015

Rapport sur la situation financière 2015

 

2015

Communiqué de presse du budget 2015

Présentation du budget 2015

Rapport sur la situation financière 2014

La Ville de Gaspé a deux garages municipaux utilisés par les employés afin d'effectuer l'entretien des nombreux véhicules que possèdent la ville pour le déneigement, les déplacements des employés des travaux publics ou pour les vidanges de boues de fosses septiques.

Garage municipal de Gaspé

Adresse:

1, rue des Cotton Gaspé (Québec) G4X 2E1

Pour rejoindre le garage de Gaspé :

(418) 368-2104, poste 8590 ou poste 8542

Garage municipal de Rivière-au-Renard

Adresse:

14, rue de L'Entrepôt Gaspé (Québec) G4X 5L4

Pour rejoindre le garage de Rivière-au-Renard :

(418) 368-2104, poste 8591

La ville de Gaspé s'occupe, depuis 2015, de la collecte des boues de fosses septiques. 

Afin de vous informer sur le service offert par la Ville de Gaspé ou pour toute question quant à la période de collecte prévue pour votre résidence, vous pouvez téléphoner à l'adjointe responsable du dossier : 418-368-2104, poste 8605

Éclairage des rues

La Direction des travaux publics est responsable de l'éclairage des rues sur l'ensemble du territoire de la Ville. Pour ce faire, les services d'entrepreneurs électriciens sont requis. Ces derniers effectuent une intervention sur le réseau lorsque le nombre de bris est suffisant pour effectuer une sortie. 

La liste des lampes de rues à réparer leur est transmise par la Direction des Travaux publics. Cette liste contient la description des lampes défectueuses signalées par les contribuables de la Ville.

Il faut signaler à la Direction des Travaux publics au 418 368-2104, poste 8507, les lampes qui ne fonctionnent plus, ainsi que celles qui restent allumées en permanence.

Afin de faciliter la tâche des entrepreneurs électriciens, nous demandons aux contribuables d'identifier l'appareil le plus précisément possible. Ainsi, la personne doit obligatoirement donner le numéro d'identification de la lampe. Ce numéro est situé d'un côté ou l'autre du boîter de l'appareil. Les chiffres ont environ deux pouces de hauteur et sont faciles à lire à partir du sol.

Dos d'âne

Nombreux sont les citoyens qui désirent faire la demande de dos d'âne afin de sécuriser leur rue. La Direction des Travaux publics a établi des critères afin de pouvoir prendre une décision sur ces nombreuses demandes. Les principaux critères utilisés sont les suivants:

  • Le dos d'âne sera-t-il face à un endroit public?
  • Est-ce qu'il y a un problème de sécurité publique?
  • Est-ce que les pancartes d'arrêts sont situées à plus de 300 pieds d'un endroit public?

Pour toute demande, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des Travaux publics au 418 368-2104, poste 8507.

 

NUMÉROS D'URGENCE

9-1-1

 

URGENCE INFRASTRUCTURE MUNICIPALE

(418) 368-3315

SÉCURITÉ CIVILE

1-866-644-6626