La Ville de Gaspé donne avis par la présente qu’une demande a été faite au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour son site et ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Ville de Gaspé a déposé auprès du ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 13335, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2025-314424 une description des ouvrages suivants, son site et ses plans :
- Installation de protection contre l’érosion
- Barrière à sédiments (ouvrage temporaire)
Les travaux de protection et de stabilisation d’une partie de la rue des Touristes sur approximativement 450 mètres linéaires nécessiteront la mise en place d’enrochement tout le long de la berge et sous la pleine mer supérieure de grande marée (PMSGM) du golfe Saint-Laurent à environ 49°4’44.07’’N, 64°32’35.34’’O à l’Anse-à-Valleau, en front des lots 5 168 808, 5 168 810, 5 168 809, 5 168 867, 5 168 865, 5 168 866, 5 168 870, 5 168 871, 5 168 868, 5 168 869, 5 527 759 partie, 5 168 889, 5 168 884 et 5 168 891, cadastre du Québec, Ville de Gaspé (secteur de l’Anse-à-Valleau), le tout afin de stabiliser et réduire sa vulnérabilité à l’érosion en agissant comme mur de soutènement.
Les commentaires concernant l’effet des ouvrages sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550 avenue d’Estimauville
Québec (Qc) G1J 0C8
Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non classifiée, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à la Ville de Gaspé et sur le site internet de la municipalité en ce 10ième jour de septembre 2025.
Sébastien Fournier,
Directeur général adjoint