AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 1er octobre 2025, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 et au règlement de lotissement 1157-11 présentée par monsieur François Roussy pour la compagnie 9398-9168 Québec Inc. concernant la propriété située au 15-45, rue Baker.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- la réduction de 6,66 m de la profondeur d’un lot par rapport à la profondeur minimale de 28 m établie à l’article 5.3 A) du Règlement de lotissement no1157‑11.
- la réduction de 0,47 m de la somme des marges de recul latérales par rapport à la somme des marges de recul latérales minimale de 7 m établie à grille des spécifications de la zone M-240 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision du lot 3 147 086, cadastre du Québec, pour créer 1 lot étant l’assise du bâtiment portant les numéros civiques 15-25, rue Baker ayant une profondeur de 21,34 m et une somme des marges de recul latérales de 6,53 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait à Gaspé ce 12 septembre 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière