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Demande de dérogation mineure - 60, rue du Vieux-Moulin

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 1er octobre 2025, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Gérard-Guy Cloutier concernant la propriété située au 60, rue du Vieux-Moulin.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de l’augmentation de 4 m² de la superficie pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 100 m² établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une superficie de 104 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait à Gaspé ce 12 septembre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière