AVIS est par les présentes donné,

1. QUE, lors d'une séance tenue le 2 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-70, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

• Modifiant le point 1) Habitation du tableau NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* de l’article 21.4 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* en ajoutant une cinquième catégorie
• Modifiant le paragraphe de l’article 21.6 STATIONNEMENT* COMMUN en ajoutant les zones M-278 et M-279
• Ajoutant un troisième point à l’article 22.12.2 AFFICHAGE DANS UNE ZONE* OU UNE CLASSE D’USAGES* DU GROUPE HABITATION OU DE LA CLASSE D’USAGES* HEBERGEMENT LEGER (C-9) EST AUTORISEE
• Modifiant les usages autorisés dans la zone RT-169 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422).

2. QUE le règlement numéro 1156-11-70 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 10 septembre 2025;

3. QU'un certificat de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-70 le 12 septembre 2025;

4. QUE le règlement 1156-11-70 est entré en vigueur le 12 septembre 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière