AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT 1156-11-70

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 22 juillet 2025, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 18 août 2025 à 19 h 00.

Projet de règlement 1156-11-70 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

• Modifiant le point 1) Habitation du tableau NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* de l’article 21.4 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* en ajoutant une cinquième catégorie
• Modifiant le paragraphe de l’article 21.6 STATIONNEMENT* COMMUN en ajoutant les zones M-278 et M-279
• Ajoutant un troisième point à l’article 22.12.2 AFFICHAGE DANS UNE ZONE* OU UNE CLASSE D’USAGES* DU GROUPE HABITATION OU DE LA CLASSE D’USAGES* HEBERGEMENT LEGER (C-9) EST AUTORISEE
• Modifiant les usages autorisés dans la zone RT-169 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422).

La zone concernée (RT-169), située dans le secteur près de l’aéroport Michel-Pouliot, sur le boulevard York Sud, est illustrée sur le croquis suivant :

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 7 au 15 août 2025 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 15 août 2025, de la façon suivante :

• En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

• Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 7 août 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière