AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 31 juillet 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1556-25 décrétant une dépense de 8 840 743 $ et un emprunt de 4 492 895 $ pour financer la part contributive de la Ville à l’égard d’un protocole d’entente relatif à la réalisation de travaux municipaux dans le cadre de la réalisation du projet Écoquartier Faubourg du Ruisseau – phase 1.

2.      QUE le règlement numéro 1556-25 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 11 et 12 août 2025.

3.      QUE le règlement numéro 1556-25 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 4 septembre 2025.

4.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 9 septembre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière