fbpx

Demande de dérogation mineure – 96, rue Jacques-Cartier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 2 avril 2024, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Hugo Cavanagh pour le Cégep de la Gaspésie et des Îles concernant la propriété située au 96, rue Jacques-Cartier. 

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants : 

·             la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 0,14 m de la hauteur d’un mur de soutènement en cour latérale par rapport à la hauteur maximale de 2 m établie à l’article 24.9 du Règlement de zonage no 1156-11; 

·             la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’ajout d’un mur de soutènement ayant une hauteur de 2,14 m en cour latérale. 

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande. 

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 7 mars au 1er avril 2024 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le 1er avril 2024, 16h30, de la façon suivante : 

-              En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé; 

-              Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca 

Fait à Gaspé ce 7 mars 2024. 

 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

 

 

 

NUMÉROS D'URGENCE

9-1-1

 

URGENCE INFRASTRUCTURE MUNICIPALE

(418) 368-3315

SÉCURITÉ CIVILE

1-866-644-6626