AVIIS est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 septembre 2025, a adopté par résolution le premier projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1444-21-005.
Cette résolution a été adoptée dans le cadre du Règlement 1444-21 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et vise à autoriser
- la transformation d’une habitation bifamiliale isolée existante en habitation multifamiliale de 4 logements alors que la grille de spécifications de la zone RT-128 du Règlement de zonage no1156-11 prévoit un maximum de 3 logements ;
- l’implantation d’un usage multifamilial sur un terrain ayant une largeur de 45,72 m et une superficie de 4 943,7 m2 alors que les normes établies à l’article 5.3 C) du Règlement de lotissement no1157-11 sont de 50 m pour la largeur et de 5 000 m2 pour la superficie;
QUE cette autorisation soit conditionnelle à ce que :
- Le Plan d’urbanisme soit modifié;
- Le nombre maximal de chambres à coucher autorisé dans l’habitation multifamiliale soit fixé à 6;
- Le projet soit complété dans un délai maximum de 12 mois suivant l’émission du permis de rénovation;
- Les logements prévus dans le projet répondent aux critères d’abordabilité;
Le projet en question est situé dans la zone RT-128 laquelle est identifiée en gris plus foncé au croquis suivant :
Ce projet de résolution, conformément à la Loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 15 septembre 2025 à 19 h 00.
Au cours de cette assemblée, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
De plus, ce projet de résolution fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 4 septembre au 12 septembre 2025 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard vendredi 12 septembre 2025, de la façon suivante :
- En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;
- Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
En conséquence, à la suite de l’assemblée publique de consultation, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra adopter un second projet de résolution. Ce second projet de résolution pourra tenir compte des commentaires reçus lors de l’assemblée publique de consultation.
Une présentation du projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-005 ainsi que le projet de résolution et le plan des zones concernées peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca/services-municipaux/informations-rapides/avis-publics.
Ce projet de résolution concernant un PPCMOI contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, lesquelles seront plus amplement détaillées dans un avis ultérieur.
De plus, le projet de résolution est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé lors des heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00.
Pour plus d’information concernant ce projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-005, nous vous invitons à contacter le service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au numéro 418-368-2104, poste 8530.
Fait et donné à Gaspé, ce 4 septembre 2025
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière
