AVIS PUBLICS
POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :
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25-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Comité de toponymie – Avis sur l’attribution d'un nom à la halte piétonnière municipale localisée à l’intersection de la rue Blouin et du boulevard Renard Est
Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...
En savoir plus25-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Comité de toponymie – Avis sur l’attribution d’un nom au parc municipal situé sur la rue de la Grève
Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...
En savoir plus21-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation – Résolution 1444-21-003
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-003...
En savoir plus21-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – lot 4 470 257, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus21-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – 39, montée de Sandy Beach
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus21-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – 419, montée de Sandy Beach
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus21-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – 8, avenue Kennedy
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus15-09-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1516-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1516-23 règlement...
En savoir plus14-09-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus31-08-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus17-08-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlement 1511-23
AVIS PUBLICPROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté...
En savoir plus17-08-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus16-08-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d’offres – Service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot
APPEL D’OFFRESService de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot. Les documents nécessaires peuvent être obtenus...
En savoir plus10-08-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de résolution numéro 23-07-009 (adopté le 10 juillet 2023)projet particulier de construction, de modificationou d’occupation...
En savoir plus03-08-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus20-07-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus19-07-2023
Avis public - Loisirs et culture
Opération de la cantine et des machines distributrices - Centre récréatif Luc-Germain de Gaspé
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’opération de la cantine et des machines distributrices au centre récréatif Luc-Germain de Gaspé situé au 90, rue Jacques-Cartier. Les documents nécessaires et...
En savoir plus18-07-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité pour le règlement 1511-23
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...
En savoir plus11-07-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1512-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le...
En savoir plus06-07-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus27-06-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation des règlements 1156-11-63 et 1170-12-07
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, 1. QUE, lors d'une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants...
En savoir plus22-06-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlement 1513-23 et 1514-23
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juin 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement 1513-23...
En savoir plus22-06-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution numéro 23-06-067 PPCMOI 1444-21-003
En savoir plus22-06-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus21-06-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1510-23
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1510-23: Règlement amendant le...
En savoir plus08-06-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus01-06-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 28, rue du Portage
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus01-06-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 3, rue des Cerisiers
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus31-05-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1509-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1509-23...
En savoir plus31-05-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Comité de toponymie - Avis sur l’attribution d’un nom à une allée d’acces sans issue privée dans le secteur de la plage de Haldimand
Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...
En savoir plus31-05-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Comité de toponymie - Avis sur l’attribution d’un nom au parc municipal situé sur la rue de la Grève
Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...
En savoir plus23-05-2023
Avis public - Travaux publics
Avis de débordement
La Ville de Gaspé informe la population que ce mercredi 24 mai à compter de 7h00, il y aura déversement planifié d’eaux usées non traités au site de l’usine d’épuration de...
En savoir plus18-05-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Référendum second projet du règlement 1156-11-63 modifiant le règlement de zonage
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-63 (adopté le 15 mai 2023) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus04-05-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2022
AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 mai 2023, à...
En savoir plus27-04-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Avis publics - règlements 1156-11-63 et 1170-12-07 relatifs aux Établissements d'hébergement touristique général (notamment de type Airbnb et résidences secondaires)
En savoir plus26-04-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Inscription au programme Rénorégion
Période d’inscription La Ville de Gaspé informe les propriétaires-occupants de son territoire que la période d’inscription pour le Programme RénoRégion se tiendra du 1er au 31 mai 2023. Le programme a pour...
En savoir plus20-04-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1507-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 20 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 1507-23, règlement...
En savoir plus20-04-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 671-97-07
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus17-04-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1500-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1500-23 décrétant une...
En savoir plus04-04-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1501-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1501-23...
En savoir plus04-04-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1509-23
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...
En savoir plus04-04-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1503-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1503-23...
En savoir plus03-04-2023
Avis public - Travaux publics
Appel d'offres - Entretien ménager du garage municipal de Rivière-au-Renard 2023
En savoir plus03-04-2023
Avis public - Travaux publics
Appel d’offres - Fourniture de sable, gravier et autres matériaux 2023-2024
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de sable, gravier concassé, pierre concassée, pierre abrasive, terre végétale, terre noire, mélange bitumineux et mélange bitumineux à froid. Pour être...
En savoir plus13-03-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation des règlements 1156-11-62 et 1170-12-06
AVIS est par les présentes donné, 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 1170-12-06, Règlement...
En savoir plus09-03-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1508-23
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1508-23 : Règlement décrétant l’adoption...
En savoir plus09-03-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1504-23, 1505-23 et 1506-23
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 février 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement 1504-23 : Règlement concernant...
En savoir plus23-02-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Second projet du règlement 1156-11-62 modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...
En savoir plus23-02-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement