Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 juin 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-39, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Gymnase et club athlétique (7425) et modifiant les usages autorisés dans la zone RT-131 afin de permettre la classe d’usages Hébergement d’envergure (C-10).

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-39 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 juin 2019.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-39 le 14 juin 2019.

4.-     QUE le règlement 1156-11-39 est entré en vigueur le 14 juin 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 30 avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1392-19 modifiant le règlement 1366-18 décrétant une dépense d’une somme de 178 060 $ et un emprunt d’une somme de 178 060 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la conduite d’égout de la rue des peupliers pour augmenter la dépense et l’emprunt de 178 060 $ à 334 641 $, ajouter des travaux d’aqueduc et de voirie et modifier les clauses de taxation.

2. 2. QUE le règlement numéro 1392-19 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 7 et 8 mai 2019.

3. 3. QUE le règlement numéro 1392-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 juin 2019.

4. 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.