La Ville de Gaspé a adopté, lors du conseil municipal du 7 juillet 2025, un nouveau règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles pourront être acquis. À l’instar de plusieurs autres villes du Québec, la Ville de Gaspé a décidé d’aller de l’avant avec ce nouveau pouvoir rendu possible par le gouvernement du Québec depuis juin 2022. Le droit de préemption est un outil permettant aux municipalités québécoises d’acquérir en priorité certains terrains ou immeubles d’intérêt au moment de leur mise en vente par le propriétaire. Concrètement, cela donne à la Ville une priorité d’achat, au juste prix du marché, sur des terrains identifiés comme importants pour l'avenir de la communauté, au moment où leur propriétaire décide de les vendre.
« Comme beaucoup d’autres villes du Québec, Gaspé veut se donner la possibilité d’acquérir certains terrains stratégiques qui pourraient être mis en vente sur son territoire. Pour le moment, l’équipe municipale analyse quels terrains pourraient être visés par la municipalité. Le pouvoir est bien défini et il ne vise pas à limiter le droit de vente pour un propriétaire, mais bien d’acquérir, au prix du marché, ledit terrain s’il a été identifié au préalable comme étant stratégique pour la Ville de Gaspé afin de développer un projet au bénéfice de la communauté, comme la création de logements, l'aménagement d'un nouveau parc, la protection d'un milieu naturel ou la construction d'une infrastructure collective », mentionne le maire de Gaspé, Daniel Côté.
Le règlement adopté par le conseil municipal prévoit que la Ville peut exercer un droit de préemption sur des terrains pour les fins suivantes : habitation, environnement, espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc, équipement collectif, activité communautaire, développement économique local (conformément au chapitre III de la Loi sur les compétences municipales), voirie, infrastructure publique et service d’utilité publique, transport et transport collectif, conservation d’immeubles d’intérêt patrimonial, sécurité et réserve foncière.
« Pour le moment, l’équipe municipale entame une analyse rigoureuse afin d'identifier les quelques terrains qui pourraient avoir une réelle valeur stratégique pour la Ville. Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet. Si le conseil municipal décide d’exercer son droit de préemption sur un terrain, une résolution devra être adoptée et les propriétaires des terrains visés seront alors informés par un avis d’assujettissement qui leur sera envoyé. C’est une démarche transparente qui ne vise pas à nuire à une vente, mais plutôt à s’assurer que la municipalité puisse avoir la possibilité d’acquérir le terrain visé au même prix de vente, et ce, pour le bénéfice de la communauté. Pour le moment, aucun terrain n’est visé par l’adoption du règlement ce soir », indique le maire.
Une section sur le site internet sera bientôt mise en ligne pour donner toute l’information nécessaire à la population.
