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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (340)

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1316-16 :

Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale, pour l’année 2017.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 28 décembre 2016.

APPEL D'OFFRES

OPÉRATION DE LA CANTINE ET ENTRETIEN MÉNAGER

BÂTIMENTS DE LA PLAGE DE HALDMAND

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’opération de la cantine et l'entretien ménager des bâtiments de la plage de Haldimand situés au 5, rue de la plage.

Les documents nécessaires et tous autres renseignements peuvent être obtenus au bureau du Service du greffe de la Ville de Gaspé.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'ouverture des soumissions.

Cette garantie de soumission doit être échangée, à la signature du contrat, pour un cautionnement de garantie de bonne exécution dont le montant est égal à 10 % du prix annuel du contrat, incluant toutes taxes applicables et renouvelables chaque année.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 11 janvier 2017, avant 14 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : "Soumission – Opération de la cantine et entretien ménager –Bâtiments de la plage de Haldimand".

Les soumissions seront ouvertes à l'hôtel de ville, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 19 décembre 2016, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2017, les règlements d'imposition s'y rattachant ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.

Les contribuables sont invités à y assister.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc et/ou d’égout :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 21 novembre 2016 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1314-16 : DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 190 000 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE COMPOSANTES DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 21 novembre 2016 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 12 décembre 2016, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 21 novembre 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 novembre 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 500 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 12 décembre 2016, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 21 novembre 2016 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1315-16 :    Règlement décrétant une dépense d’une somme de 3 500 000 $ et un emprunt de 3 500 000 $ pour l’acquisition et l’installation d’un télésiège au centre de ski Mont-Béchervaise.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 21 novembre 2016 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 14 décembre 2016 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 21 novembre 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 novembre 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 500 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 14 décembre 2016, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 novembre 2016, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1311-16 :

Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection.

Règlement 1312-16 :

Règlement abrogeant le règlement 955-06 et décrétant de nouvelles dispositions concernant la construction, la réparation, le remplacement, l’entretien et le bon fonctionnement des conduites privées et des entrées d’eau et d’égout ainsi que leur raccordement avec les conduites publiques.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 20 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1306-16 décrétant un emprunt de 264 600 $ pour l’exercice financier 2016 conformément à l’article 11 du chapitre 30 des lois de 2013.

2.       QUE le règlement numéro 1306-16 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 11 août 2016.

3.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 24 août 2016.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1303-16 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 1 270 000 $.

2.       QUE lors d’une séance tenue le 16 mai 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1304-16 décrétant une dépense d’une somme de 2 000 000 $ et un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation de travaux de rapiéçage mécanisé sur diverses rues de la Ville de Gaspé.

3.       QUE le règlement numéro 1303-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 17 mai 2016.

4.       QUE le règlement numéro 1304-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 30 mai 2016.

5.       QUE les règlements numéro 1303-16 et 1304-16 ont reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 29 juillet 2016.

6.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 10 août 2016.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale :

QUE les projets de règlements suivants ont été présentés lors de la séance ordinaire tenue le 11 juillet 2016 en même temps qu’ont été donnés les avis de motion requis par la loi, savoir :

  • Règlement modifiant le règlement 1239-14 décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Gaspé;
  • Règlement modifiant le règlement 1193-12 décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la ville de Gaspé;

QUE les projets de modification des règlements visent à interdire à tout membre du conseil de la municipalité ainsi qu’à tout employé de la municipalité de faire l’annonce lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention  a été prise par l’autorité compétente de la municipalité.

QUE le conseil procédera à l’adoption du règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 15 août 2016, à 20h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville.

QUE les projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau des services juridiques et du greffe, 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 3 août 2016.

La Ville de Gaspé tient à informer la population qu'un règlement concernant le brûlage d'herbe, de broussailles et de déchets a été modifié afin d’inclure des pénalités plus élevées en cas de non-respect de cette réglementation. De plus, la Ville de Gaspé a mandaté la Sûreté du Québec afin qu’elle fasse respecter ce règlement et donne des constats d’infraction en cas de non-respect.

La Ville de Gaspé rappelle à la population qu’il est interdit de faire un feu d’herbe, de broussailles et de déchets sans avoir obtenu un permis de brûlage auprès du Service de protection des incendies de la Ville de Gaspé. La personne responsable du feu doit être une personne adulte et doit s’informer auprès de la SOPFEU quel est l’indice d’inflammabilité la journée de mise à feu. Cette réglementation est rendue nécessaire en raison des nombreuses fois où les pompiers sont appelés afin d’éteindre des feux sur le territoire.

La Ville de Gaspé vous demande de bien vouloir respecter cette réglementation et vous remercie de votre collaboration.