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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (347)

MUNICIPALITÉ DE GASPÉ

ÉLECTION DU 7 NOVEMBRE 2021

Après avoir pris connaissance des résultats complet de l’élection, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce, par cet avis public, que les personnes suivantes ont été élues aux postes mentionnés ci-dessous :

AU POSTE DE MAIRE

Candidat élu sans opposition :

Daniel CÔTÉ

AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 1

Candidat élu :

Mathieu DENIS

AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 2

Candidat élu sans opposition :

Jean-Michel NOËL

AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 3

Candidate élue :

Charlie-Maude GIROUX BOSSÉ

AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 4

Candidat élu :

Réal CÔTÉ

AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 5  

Candidat élu :

James KEAYS

AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 6  

Candidat élu :

Ghislain SMITH

DONNÉ à Gaspé, ce 17 novembre 2021.

Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

MUNICIPALITY OF GASPÉ 

ELECTION HELD ON NOVEMBER 7, 2021

After been informed of the complete results of the election, Me Isabelle Vézina, returning officer, indicate, by this public notice, that the following persons has been declared elected tot the positions mentioned below :

MAYOR

Elected candidate without opposition :

Daniel CÔTÉ

COUNCILLOR – WARD NO. 1

Elected candidate:

Mathieu DENIS

COUNCILLOR – WARD NO. 2

Elected candidate without opposition :

Jean-Michel NOËL

COUNCILLOR – WARD NO. 3

Elected candidate :

Charlie-Maude GIROUX-BOSSÉ

COUNCILLOR – WARD NO. 4

Elected candidate :

Réal CÔTÉ

COUNCILLOR – WARD NO. 5  

Elected candidate :

James KEAYS

COUNCILLOR – WARD NO. 6

Elected candidate :

Ghislain SMITH

GIVEN at Gaspé, on November 17, 2021.

Isabelle Vézina,

Returning officer

PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1452-21 :

Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1342-17

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 27 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1453-21 :

Règlement modifiant le règlement 1225-13 imposant une tarification pour l’accès des aéronefs et l’utilisation de l’aéroport de Gaspé.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 7 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

 AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 23 août 2021, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1449-21:

Règlement sur la citation de l’Église Saint-Joseph de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial.

L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 618, boulevard du Griffon;

Règlement 1450-21:

Règlement sur la citation de l’Église Saint-Jean-Baptiste de Cap-aux-Os à titre d’immeuble patrimonial.

L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 1830, boulevard de Forillon.

Règlement 1451-21:

Règlement sur la citation de l’Entrepôt frigorifique de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial.

L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 557, boulevard du Griffon.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca.

 

FAIT à Gaspé, ce 9 septembre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet 1156-11-52 (adopté le 28 juin 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11

AVIS est par les présentes donné que suite à la consultation écrite tenue du 10 au 25 juin 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 28 juin 2021 un second projet de règlement 1156-11-52 modifiant le règlement de zonage 1156-11.  Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1.      OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1.1    Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

  • Modifier les usages autorisés dans la zone CR-285 afin de permettre la classe d’usages Multifamiliale et collectif (H-8) avec un minimum de neuf (9) logements;

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

  1. LOCALISATION DES ZONES CONCERNÉES

Cette zone est localisée dans le secteur de la montée de Sandy-Beach, et illustrée sur le croquis suivant :

image 343 47d20

2.      CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

  • indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
  • identifier la zone d'où provient cette demande ;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
  • être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 7 juillet 2021, 16 h 30.

Étant donné les circonstances actuelles et en respect des consignes pour la distanciation sociale, la Ville remplace la procédure habituelle de la transmission d’un formulaire par celle de la demande écrite en invitant les personnes intéressées à transmettre individuellement une demande à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : greffe@ville.gaspe.qc.ca.  Cette demande doit également contenir une copie d’une pièce d’identité du demandeur.

3.      PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE

  • Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 28 juin 2021, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
  • est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
  • est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

3.2    Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

3.3    Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 28 juin 2021, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

4.      ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

5.      CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.

Nous vous recommandons fortement de consulter le service de l’urbanisme afin de vérifier dans quelle zone se situe votre immeuble.

Fait et donné à Gaspé, ce 29 juin 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

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AVIS PUBLIC PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 juin 2021, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1447-21 Règlement amendant le règlement 1190-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l'annexe A.

Règlement 1448-21 Règlement sur la gestion contractuelle.

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 25 juin 2021

 

Isabelle Vézina, Directrice des services juridiques et greffière

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-       QUE, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

  • 1156-11-50, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en agrandissant la zone AF-107 à même une partie de la zone M-403;
  • 1444-21, règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

2.-       QUE, lors d'une séance tenue le 7 juin 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-51 règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone CR-285 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);

3.-       QUE les règlements numéros 1156-11-50 et 1444-21 ont été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 19 mai 2021;

4.-       QUE le règlement numéro 1156-11-51 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 9 juin 2021;

5.-       QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-50 et 1444-21 le 25 mai 2021;

6.-       QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-51 le 11 juin 2021;

7.-       QUE les règlements 1156-11-50 et 1444-21 sont entrés en vigueur le 25 mai 2021 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

8.-       QUE le règlement 1156-11-51 est entré en vigueur le 11 juin 2021 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

9.-       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 juin 2021.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à ses séances ordinaires, a adopté les règlements suivants :

Séance tenue le 17 mai 2021 :

Règlement 1443-21 :

Règlement concernant la garde et le contrôle des animaux et abrogeant le règlement 734-99.

Séance tenue le 25 mai 2021 :

Règlement 1445-21:

Règlement concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages remplaçant le règlement 1421-20.

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 14 juin 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière