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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (354)

AVIS est par les présentes donné,

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 2 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

  • 1156-11-65, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :
  • modifiant l'article 3 USAGES PROHIBES DE CERTAINES CONTRUCTIONS
  • modifiant le point D) SERVICES de l’article 2.3 CLASSE DÉTAIL, ADMINISTRATION ET SERVICES (C-2) afin d’ajouter un quatre-vingt-treizième usage autorisé Lieu de retour pour contenants consignés
  • modifiant les usages autorisés dans la zone M-409 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Ensemble touristique et d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels no1172-12 
  • modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Centre récréatif en général (7424)
  • modifiant les usages autorisés dans la zone P-210 afin de permettre comme usage spécifiquement permis les usages Centre sportif multidisciplinaire (couvert) (7222) et Aréna (patinage sur glace) (7451);
  • 1172-12-13, règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en Ajoutant l’article 16 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* ENSEMBLE TOURISTIQUE DANS LA ZONE* M-409;

2.-     QUE les règlements numéro 1156-11-65 et 1172-12-13 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2024;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-64 et 1172-12-13 le 29 novembre 2024;

4.-     QUE les règlements 1156-11-64 et 1172-12-13 sont entrés en vigueur le 29 novembre 2024 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 6 décembre 2024.

 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

La Ville de Gaspé procédera à la vente d'équipements usagés. Cette vente se fera par voie de soumission publique. Les soumissions, sous plis cachetées, seront reçues au bureau de la greffière au plus tard le 12 décembre 2024 à 10 h. Tout envoi par Poste Canada devra être adressé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5. Toute soumission remise en main propre ou tout envoi par service de livraison ou messagerie devra être transmise au 155, rue de la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R1. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 10 h 01 au 155, rue de la Reine.

Une visite des différents équipements sera possible le 9 décembre 2024 de 13 h à 15 h. Les équipements sont au Centre de services des travaux publics situé au 1, rue des Cotton à
Sandy-Beach. Tous les équipements seront vendus tels que vus et aux risques et périls de l’acquéreur, la Ville de Gaspé n’offrant aucune garantie légale sur ces équipements.

Toute soumission doit être accompagnée d'un dépôt de garantie d’un montant équivalent à 10 % du montant total de la soumission incluant la TPS et la TVQ. Ce dépôt de garantie devra être remis sous forme de chèque certifié ou de mandat-poste émis à l’ordre de la Ville de Gaspé. Ceux qui le désirent peuvent également se procurer le formulaire de soumission au centre de services des travaux publics à Sandy Beach ou par courriel à l’adresse suivante : travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca.

Liste des équipements usagés

 

ITEM

DESCRIPTION

PRIX DE DÉPART

PRIX

1

Camionnette Ford F-150, 2010, 4.6L, 4X4

200 $

 

2

Camionnette Ford F-250, 2009, 5.4L, 2X4

200 $

 

3

Camion cube GMC Savana, 2005, 6L

300 $

 

4

Camion cube GMC Savana, 2006, 6.6L

300 $

 

5

Camion cube GMC Savana, 2010, 6L  

300 $

 

6

Unité d’urgence Inter, 40S, 1999, 7.6L  

1 000 $

 

7

Camion-citerne Ford, MHV, 1995, 5.9L

7 000 $

 

8

Compresseur sur roue ingersoll-rand, 1980

150 $

 

9

Compresseur sur roue G. Bolen, CF75G, 1984

150 $

 

10

Motoneige Yamaha Enticer, 400, 1989

100 $

 

 

*Note : tout acheteur devra prévoir le paiement de la TPS et TVQ lors du paiement à la Ville de Gaspé.

Donné à Gaspé, ce 4 décembre 2024.

Isabelle Vézina

Greffière et directrice des services juridiques

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 16 septembre 2024, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2025, à savoir :

Date

Heure

13 janvier

19 h 30

3 février

19 h 30

17 février

19 h 30

3 mars

19 h 30

17 mars

19 h 30

7 avril

19 h 30

Mardi 22 avril

19 h 30

5 mai

19 h 30

Mardi 20 mai

19 h 30

2 juin

19 h 30

16 juin

19 h 30

7 juillet

19 h 30

18 août

19 h 30

Mardi 2 septembre

19 h 30

15 septembre

19 h 30

29 septembre

19 h 30

17 novembre

19 h 30

1 décembre

19 h 30

15 décembre

19 h 30

          

Les séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025, se tiendront à 19 h 30, et aux endroits suivants : du 13 janvier, 3, 17 février et 3 mars, en la salle du Centre Élias-Dufresne à Rivière-au-Renard, et à partir du 17 mars, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé.

Fait à Gaspé, ce 5 décembre 2024.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’opération de la cantine et l'entretien ménager des bâtiments de la plage de Haldimand situés au 5 rue de la plage.

Les documents nécessaires et tous autres renseignements peuvent être obtenus au bureau des services juridiques de la Ville de Gaspé situé temporairement au 155, rue de la Reine, Gaspé, province de Québec, par courriel au greffe@ville.gaspe.qc.ca ou par téléphone au 418-368-2104 poste 8505.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivants la date d'ouverture des soumissions.

Cette garantie de soumission doit être échangée, à la signature du contrat, pour un cautionnement de garantie de bonne exécution dont le montant est égal à 10 % du prix annuel du contrat, incluant toutes taxes applicables et renouvelables chaque année.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 8 janvier 2025, avant 14 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : « Soumission – Opération de la cantine et entretien ménager – Bâtiments de la plage de Haldimand » envoyée à l’adresse suivante :

Services juridiques et du greffe
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5

Tout envoi par Poste Canada devra être adressé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.

Toute soumission remise en main propre ou tout envoi par service de livraison ou messagerie devra être adressé au 155, rue de la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R1.

Les soumissions seront ouvertes au 155, rue de la Reine, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, le 4 décembre 2024

Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne, le lundi 16 décembre 2024, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2025 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.

Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget et le programme triennal d’immobilisations.

FAIT à Gaspé, ce 5 décembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 4 novembre 2024, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2024, à savoir que la séance du lundi, 18 novembre 2024 à 19 h 30 est annulée.

FAIT à Gaspé, ce 7 novembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des Services juridiques et Greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 16 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1535-24 règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 105 277 $ pour l’acquisition du terrain situé au 152, rue Jacques-Cartier (lot 3 147 158 Cadastre du Québec).

2.      QUE le règlement numéro 1535-24 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, en date du 18 octobre 2024.

3.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 6 novembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 16 septembre 2024, le Conseil municipal a adopté une résolution prolongeant la modification du lieu des séances du conseil pour l’année 2024, jusqu’au 31 décembre 2024, au 55, rue du Banc, au Centre Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, tel que mentionné dans un avis publié le 23 mai 2024.

 FAIT à Gaspé, ce 24 septembre 2024.

 

Isabelle Vézina,

Directrice des Services juridiques et Greffière

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 16 septembre 2024 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1535-24 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 105 277 $ POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN SITUÉ AU 152, RUE JACQUES-CARTIER À GASPÉ (LOT 3 147 158, CADASTRE DU QUÉBEC)

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 16 septembre 2024 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 23 et 24 septembre 2024 au Bureau de la greffière situé temporairement au 155, rue de la Reine, afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 16 septembre 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 septembre 2024, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

 

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière situé temporairement au 155, rue de la Reine, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 24 septembre 2024, à 19 h, au Bureau de la greffière, 155, rue de la Reine, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 septembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par la présente donné, par la soussignée, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la ville de Gaspé qui s’appliquera pour le 2e exercice financier, soit celui de 2025 a été déposé à son bureau et que toute personne peut en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h15 à 12h00 à son bureau temporaire situé au 155, rue de la Reine à Gaspé.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

  • Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
  • Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Ville de Gaspé
Services administratifs
155, rue de la Reine
Gaspé (Québec) G4X 2R1

  • Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’adresse ci-dessus indiquée
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée pour ce genre de demande par le règlement 97-79 de la M.R.C de la Côte-de-Gaspé et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 

FAIT et donné à Gaspé, ce 19 septembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière