AVIS est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que lors de sa séance ordinaire tenue le 4 mars 2024, le conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution 24-03-013 suivante : 

DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'AUGMENTATION DES TARIFS
AU TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DE LA CÔTE-DE-GASPÉ INC. 

CONSIDÉRANT QUE le Transport adapté et collectif de la Côte-de-Gaspé inc. a soumis une résolution adoptée le 31 janvier 2024 à la Ville de Gaspé demandant l'autorisation d'augmenter le tarif pour les personnes qui paient de façon mensuelle de 3.50 $ à 4.00 $ et pour les personnes qui paient en argent comptant à l'embarquement de 3.50 $ à 5.00 $; 

CONSIDÉRANT QUE les coûts d'exploitation du service du TAC de la Côte-de-Gaspé ont augmenté considérablement lors des dernières années, notamment à cause de l'inflation; 

CONSIDÉRANT QU'il est préconisé dans le Programme d'aide au transport adapté du gouvernement du Québec d'avoir un tarif identique au transport en commun normal; 

CONSIDÉRANT QUE la RÉGÎM a augmenté ses tarifs usagers à 5.00 $ le passage sur tout le territoire de la Gaspésie; 

CONSIDÉRANT QUE les municipalités mandataires (Gaspé et Percé) doivent donner leur accord à tout changement de tarif; 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gaspé est en faveur de l'augmentation demandée par le Transport adapté et collectif de la Côte-de-Gaspé inc.; 

         EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Mathieu Denis, 

         ET résolu à l'unanimité, 

         QUE le conseil municipal accepte d'établir le tarif pour les personnes qui paient de façon mensuelle à 4.00 $ et pour les personnes qui paient en argent comptant à l'embarquement à 5.00 $ pour l'année 2024. 

Pour de plus amples renseignements concernant le service de transport collectif, la population est invitée à communiquer avec l’organisme Transport adapté et collectif de la Côte-de-Gaspé Inc. au 418 368-6324 ou par courriel à l’adresse suivante : transport@tacgaspe.com 

Fait et donné à Gaspé, ce 27 mars 2024 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière