AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- QUE, lors d’une séance tenue le 2 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1532-24 décrétant un emprunt de 1 112 867.50 $ et une dépense d’une somme de 1 112 867.50 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’usine d’épuration des eaux usées de Sandy-Beach et de composantes des réseaux d’aqueduc et d’égout.
- QUE le règlement numéro 1532-24 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 9 avril 2024.
- QUE le règlement numéro 1532-24 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 23 mai 2024.
- QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 27 mai 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
Directrice des services juridiques et greffière
