AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 8 juillet 2024, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, le lundi 19 août 2024 à 16 h 00.

Projet de règlement 1156-11-67 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

• Remplaçant l’usage spécifiquement permis autorisé « Terrain de camping d’un maximum de 8 emplacements comme usage complémentaire à un usage de la classe C-10 est autorisé, mais doit être soumis au PIIA » dans la zone M-412 par « Chalets touristiques locatifs, d’un maximum de 9, comme usage complémentaire à un usage de la classe C-10 est autorisé, mais doit être soumis au PIIA;

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 8 au 16 août 2024 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 16 août 2024, de la façon suivante :

• En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

• En les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé temporairement au 155, rue de la Reine, Gaspé, Québec, G4X 2R1;

• Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 8 août 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

RÈGLEMENT N^O 1156-11-67

PREMIER PROJET

________________________           __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N^O 1156-11 EN :

• Remplaçant l’usage spécifiquement permis autorisé « Terrain de camping d’un maximum de 8 emplacements comme usage complémentaire à un usage de la classe C-10 est autorisé, mais doit être soumis au PIIA » dans la zone M-412 par « Chalets touristiques locatifs, d’un maximum de 9, comme usage complémentaire à un usage de la classe C-10 est autorisé, mais doit être soumis au PIIA »

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage n^o 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications »;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le Règlement n^o 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur le présent règlement, qui portait alors le numéro de projet de règlement 1156-11-67, le ___________________ 2024;

ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce conseil, tenue le _____________________ 2024;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par ____________,

Et résolu à l’unanimité,

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-67, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage n^o 1156-11 est amendé en :

• Remplaçant l’usage spécifiquement permis autorisé « Terrain de camping d’un maximum de 8 emplacements comme usage complémentaire à un usage de la classe C-10 est autorisé, mais doit être soumis au PIIA » dans la zone M-412 par « Chalets touristiques locatifs, d’un maximum de 9, comme usage complémentaire à un usage de la classe C-10 est autorisé, mais doit être soumis au PIIA »

Le tout tel qu’indiqué à la grille de spécifications, laquelle est jointe au présent règlement comme annexe « A ».

ARTICLE 2 :   La grille de spécifications jointe au règlement comme annexe « A » fait partie intégrante de ce règlement comme si elle était ici au long reproduite.

ARTICLE 3 :   Le présent règlement ainsi que son annexe « A » font partie intégrante du règlement de zonage qu’ils modifient.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

                                                                                   _________________________

                                                                                   MAIRE

                                                                                   _________________________

                                                                                   GREFFIÈRE

ADOPTÉ le

ENTRÉ EN VIGUEUR le