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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (824)

Après avoir pris connaissance des résultats complet de l’élection, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce, par cet avis public, que les personnes suivantes ont été élues aux postes mentionnés ci-dessous :

AU POSTE DE :

 MAIRE

Candidat élu :             Daniel CÔTÉ

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 1

Candidat élu :             Mathieu DENIS

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 2

Candidat élu :             Luc CHRÉTIEN

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 3

Candidate élue :         Charlie-Maude GIROUX BOSSÉ

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 4

Candidat élu :             Réal CÔTÉ

 

QUARTIER NUMÉRO 5  

Candidat élu :             James KEAYS

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 6 

Candidat élu :             Walter-Olivier ROTTMAN-AUBÉ

 

DONNÉ à Gaspé, ce 7 novembre 2025.

 

Me Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

AVIS PUBLIC DE SCRUTIN

 MUNICIPALITÉ DE GASPÉ

2 NOVEMBRE 2025

QUARTIER 1 ET QUARTIER 6

Par cet avis public, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale pour les quartiers 1 et 6.

  1. Un scrutin sera tenu.

2.       Les personnes candidates à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :

Poste de conseiller pour le quartier 1 :

  • Christian Michel Boulay

Poste de conseiller pour le quartier 6

  • Michel Allain
  • Walter-Olivier Rottmann-Aubé

-        Ghislain Smith

3.       Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates, aux heures et aux lieux ci-dessous :

Le vote par anticipation sera tenu de 12 h à 20 h, le 26 octobre 2025 aux endroits suivants :

Quartier 1:

Sections 1 à 4 :           École Saint-Paul de Saint-Maurice, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie (secteurs Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap)

Quartier 6 :

Sections 33 à 41 :       Hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (secteurs Sandy-Beach et Haldimand et York et Sunny Bank)

Sections 42 à 44 :       Salle communautaire Trachy, 15A, rue Trachy, Gaspé (secteur Douglastown) ;

          Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts de 10 h à 20 h, le 2 novembre 2025 aux endroits suivants :

Quartier 1:

Sections 1 à 4 :           École Saint-Paul de Saint-Maurice, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie (secteurs Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap)

 

Quartier 6 :

Sections 33 à 38 :       Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé (secteurs Sandy-Beach et Haldimand) ;

Sections 39 à 41:        Salle de communautaire de la Rivière York, 702, boulevard de York Ouest, Gaspé (sections 39 à 41, York et Sunny Bank)

Sections 42 à 44 :       Salle communautaire Trachy, 15A, rue Trachy, Gaspé (sections 42 à 44, Douglastown) ;

4.       Le recensement des votes aura lieu le 2 novembre 2025 à 20 h 45 à l’adresse suivante et vous pouvez y assister :

Hôtel de ville

25, rue de l’Hôtel-de-Ville

Gaspé (Québec) G4X 2A5

  1. Vous pouvez joindre la présidente d’élection, la secrétaire d’élection et l’adjointe à la présidente d’élection aux adresses, courriels et numéros de téléphone ci-dessous.

 

Me Isabelle Vézina, présidente d’élection

Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

Courriel :         isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

Téléphone :     418 368-2104 poste 8504

Madame Francine Cassivi, secrétaire d’élection

Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

Courriel :         greffe@ville.gaspe.qc.ca

Téléphone :     418 368-2104 poste 8505

Me Élodie Mercier, adjointe à la présidente d’élection

Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

Courriel :         elodie.mercier@ville.gaspe.qc.ca

Téléphone :     418 368-2104 poste 8622

 

FAIT à Gaspé, ce 15 octobre 2025.

Me Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

AVIS est par les présentes donné,

1. QUE, lors d'une séance tenue le 2 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-70, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant le point 1) Habitation du tableau NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* de l’article 21.4 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* en ajoutant une cinquième catégorie
  • Modifiant le paragraphe de l’article 21.6 STATIONNEMENT* COMMUN en ajoutant les zones M-278 et M-279
  • Ajoutant un troisième point à l’article 22.12.2 AFFICHAGE DANS UNE ZONE* OU UNE CLASSE D’USAGES* DU GROUPE HABITATION OU DE LA CLASSE D’USAGES* HEBERGEMENT LEGER (C-9) EST AUTORISEE
  • Modifiant les usages autorisés dans la zone RT-169 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422).

2. QUE le règlement numéro 1156-11-70 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 10 septembre 2025;

3. QU'un certificat de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-70 le 12 septembre 2025;

4. QUE le règlement 1156-11-70 est entré en vigueur le 12 septembre 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

 

FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 9 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1557-25 décrétant une dépense et un emprunt de 1 527 766 $ pour la réalisation de travaux de restauration du Manoir Le Boutillier à l’Anse-au-Griffon.

2. QUE le règlement numéro 1557-25 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 18 septembre 2025.

3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

 

FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1558-25:

Règlement modifiant le règlement 1055-99 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1452-21.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 mai 2025, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1553-25:

Règlement concernant la circulation et le stationnement et remplaçant le règlement 1190-12.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 24 septembre 2025

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DU TROISIÈME (3e) EXERCICE FINANCIER

RÔLE TRIENNAL 2024-2025-2026

AVIS est par la présente donné, par la soussignée, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Gaspé qui s’appliquera pour le 3e exercice financier, soit celui de 2026 a été déposé à son bureau et que toute personne peut en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 à son bureau situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;

- Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Ville de Gaspé
Services administratifs
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5

- Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’adresse ci-dessus indiquée

- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée pour ce genre de demande par le règlement 97-79 de la M.R.C de la Côte-de-Gaspé et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

FAIT et donné à Gaspé, ce 15 septembre 2025.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

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