AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, a adopté le règlement suivant :

 

Règlement 1534-24 : 

Règlement permettant d’autoriser l’occupation de certaines parties du domaine public de la municipalité et modifiant le règlement 1241-14. 

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

 

FAIT à Gaspé, ce 6 juin 2024.

  

 

 

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière