AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 4 novembre 2024, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2024, à savoir que la séance du lundi, 18 novembre 2024 à 19 h 30 est annulée.
FAIT à Gaspé, ce 7 novembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des Services juridiques et Greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 16 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1535-24 règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 105 277 $ pour l’acquisition du terrain situé au 152, rue Jacques-Cartier (lot 3 147 158 Cadastre du Québec).
2. QUE le règlement numéro 1535-24 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, en date du 18 octobre 2024.
3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 6 novembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 16 septembre 2024, le Conseil municipal a adopté une résolution prolongeant la modification du lieu des séances du conseil pour l’année 2024, jusqu’au 31 décembre 2024, au 55, rue du Banc, au Centre Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, tel que mentionné dans un avis publié le 23 mai 2024.
FAIT à Gaspé, ce 24 septembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des Services juridiques et Greffière
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 16 septembre 2024 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1535-24 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 105 277 $ POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN SITUÉ AU 152, RUE JACQUES-CARTIER À GASPÉ (LOT 3 147 158, CADASTRE DU QUÉBEC)
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 16 septembre 2024 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 23 et 24 septembre 2024 au Bureau de la greffière situé temporairement au 155, rue de la Reine, afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 16 septembre 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière situé temporairement au 155, rue de la Reine, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 24 septembre 2024, à 19 h, au Bureau de la greffière, 155, rue de la Reine, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 17 septembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière