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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1399-19

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 août 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1399-19 :

Règlement modifiant l’article 15 et les annexes A et B du règlement 1218-13 – Règlement concernant les limites de vitesse.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 30 octobre 2019.

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