Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé.
AVIS public est par les présentes donné par le soussigné, Greffier adjoint de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1511-23 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 4 356 868 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’HÔTEL DE VILLE
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 5 juin 2023 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 24 et 25 juillet 2023 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 5 juin 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 25 juillet 2023, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 18 juillet 2023.
Sébastien Fournier,
Greffier adjoint
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le règlement 1473-22 augmentant le montant de la dépense de 6 870 820 $ à 7 945 170 $ et augmentant le montant de l’emprunt de 3 984 175 $ à 5 058 525 $ pour la réalisation du projet de la Capitale des pêches maritimes du Québec, pour augmenter le montant de la dépense de 7 945 170 $ à 9 142 425 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 5 058 525 $ à 6 255 780 $.
2. QUE le règlement numéro 1512-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 28 juin 2023.
3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 11 juillet 2023.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juin 2023, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1513-23 :
Règlement modifiant le règlement 1249-14 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.
Règlement 1514-23 :
Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 22 juin 2023
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1510-23:
Règlement amendant le règlement 1090-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’annexe O.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 20 juin 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1509-23 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 1 574 708 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules incendie.
FAIT à Gaspé, ce 1er juin 2023.
La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina
AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 mai 2023, à 19 h 30, le Trésorier de la Ville déposera le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’année 2022.
DONNÉ à Gaspé, ce 4 mai 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des Services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1500-23 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 317 168 $ pour des travaux de construction et l’acquisition d’équipements à l’écocentre de Gaspé.
2. QUE le règlement numéro 1500-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 13 et 14 février 2023.
3. QUE le règlement numéro 1500-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 5 avril 2023.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 17 avril 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1501-23 règlement modifiant le règlement 1477-22 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 949 870 $ pour la réalisation de travaux de remplacement du système de ventilation de l’usine d’épuration des eaux de Gaspé pour augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt de 949 870 $ à 1 330 408 $.
FAIT à Gaspé, ce 4 avril 2023.
La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina,
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé.
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2023 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1509-23 : DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT D'UNE SOMME DE 1 574 708 $ POUR LE REMPLACEMENT ET L'ACQUISITION DE VÉHICULES INCENDIE
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 3 avril 2023 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 11 et 12 avril 2023 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 3 avril 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 12 avril 2023, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 4 avril 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1503-23 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 2 074 636 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la montée de Pointe-Navarre.
FAIT à Gaspé, ce 4 avril 2023.
La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina,