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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (340)

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 août 2022, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1484-22:

Règlement sur la citation de la grange du manoir Le Boutillier à titre d’immeuble patrimonial.

         L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 578, boulevard du Griffon;

Règlement 1485-22:

Règlement sur la citation de l’Église Saint-Alban de Cap-des-Rosiers à titre d’immeuble patrimonial.

         L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 1266, boulevard de Cap-des-Rosiers.

         Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

         AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca.

FAIT à Gaspé, ce 26 septembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1486-22:

Règlement modifiant le règlement 1247-14 sur la régie interne des séances du conseil de la ville de Gaspé.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 22 septembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le mardi 6 septembre 2022, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2022, à savoir que la séance du lundi, 3 octobre 2022 à 19 h 30 est reportée au mardi, 4 octobre 2022 à 19 h 30.

 FAIT à Gaspé, ce 8 septembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des Services juridiques et Greffière

Audit réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre des festivités du 475e de Gaspé :

Lettre reçue du MAMH
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AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

- 1479-22 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction de bâtiments et un emprunt de 1 500 000 $;

- 1480-22 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de construction de parcs et d’aires de jeux et un emprunt de 350 000 $;

- 1481-22 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de voirie et de drainage et un emprunt de 300 000 $;

2. QUE les règlements numéros 1479-22, 1480-22 et 1481-22 ont reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 25 juillet 2022.

3. QUE ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 4 août 2022.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’égout sur tout le territoire de la Ville de Gaspé.

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 19 avril 2022 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1477-22 :   RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 949 870 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE VENTILATION DE L’USINE D’ÉPURATION DES EAUX DE GASPÉ

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 19 avril 2022 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 2 août 2022 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 19 avril 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 19 avril 2022, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 398 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 2 août 2022, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 21 juillet 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 11 juillet 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 11 juillet 2022 un second projet de règlement 1156-11-56 modifiant le règlement de zonage.  Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1.      OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1.1    Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone CR-279 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Service de lavage d’automobiles (sauf ceux à caractère érotique) (6412).

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

  1. LOCALISATION DES ZONES CONCERNÉES

La zone concernée CR-279 par cet amendement est située en partie entre le boulevard de York Est et la rue du Ruisseau-Dean et est illustrée sur le croquis suivant :

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3.      CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

  • indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
  • identifier la zone d'où provient cette demande ;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
  • être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 22 juillet 2022, 16 h 30.

4.      PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE

  • Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 11 juillet 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
  • est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
  • est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

4.2    Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

4.3    Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 11 juillet 2022, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5.      ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

6.      CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 juillet 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 

1. QUE, lors d’une séance tenue le 19 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1478-22 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 3 422 068 $ pour la réalisation de travaux de rapiéçage mécanisé sur diverses rues de la ville de Gaspé. 

2. QUE le règlement numéro 1478-22 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 4 juillet 2022. 

3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. 

4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau. 

FAIT à Gaspé, ce 8 juillet 2022. 

Isabelle Vézina, 

Directrice des services juridiques et greffière 

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 juin 2022, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 11 juillet 2022 à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-56 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone CR-279 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Service de lavage d’automobiles (sauf ceux à caractère érotique) (6412).

La zone concernée CR-279 par cet amendement est située en partie entre le boulevard de York Est et la rue du Ruisseau-Dean et est illustrée sur le croquis suivant :

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 23 juin au 8 juillet 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 8 juillet 2022, de la façon suivante :

  • En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 juin 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-05, règlement amendant le relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en en :

  • Remplaçant le point b) de l’article 2 PERMIS DE CONSTRUCTION (NOUVELLE CONSTRUCTION*)
  • Remplaçant le point b) de l’article 3 PERMIS DE RENOVATION (MODIFICATION D’UNE CONSTRUCTION* EXISTANTE) 

2.-     QUE le règlement numéro 1170-12-05 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 juin 2022;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le greffier-trésorier et directeur général de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1170-12-05 le 10 juin 2022;

4.-     QUE le règlement 1170-12-05 est entré en vigueur le 10 juin 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 23 juin 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière