AVIS est par les présentes donné,

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 17 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-66, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en remplaçant le point 4 de l’article 6.1 CONTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LA COUR AVANT*;

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-66 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 10 juillet 2024;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-66 le 12 juillet 2024;

4.-     QUE le règlement 1156-11-66 est entré en vigueur le 12 juillet 2024 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, au 155, rue de la Reine, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 20 août 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière