AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE,
AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,
AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET
AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
VILLE DE GASPÉ
Scrutin du 5 novembre 2017
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Isabelle Vézina, présidente d’élection :
Þ aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
ne pas être en curatelle, le 01-09-2017
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des
cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre
électorale frauduleuse
établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité
depuis au moins 12 mois, le 01-09-2017
4. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous,
une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 19-10-2017
ET
Þ aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
ne pas être en curatelle, le 01-09-2017
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des
cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre
électorale frauduleuse
établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité,
depuis au moins 12 mois, le 01-09-2017
des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 01-09-2017
5. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse ci-dessous indiquée,
une procuration au plus tard le 19-10-2017
PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 19 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.
► Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau de la Présidente d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.
Pour toute information supplémentaire, communiquer avec la présidente d’élection :
Isabelle Vézina,
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
418 368-2104, poste 8505.
Donné à Gaspé le 13 septembre 2017.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 mai 2017, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1333-17 :
Règlement amendant le règlement 1073-09, règlement sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 24 mai 2017.
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’avis publié le 10 mai 2017 afin d’y ajouter 2 lots à la demande d’usage conditionnel, pour l’autorisation d’une activité de carrière et sablière. L’avis devra donc se lire comme suit :
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 juin 2017 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour les lots 3 618 454, 3 618 461, 3 618 462 et 3 618 460, cadastre du Québec. (lots situés au sud-ouest du 273, boul. Renard Ouest).
La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville