La Ville de Gaspé a procédé à la formation d'un comité de toponymie au sein de son comité consultatif d'urbanisme au mois de mars 2016.
La politique de dénomination toponymique encadre le processus durant lequel un nom est choisi pour un lieu public. Les objectifs de la politique s'énoncent comme suit :
Vous pouvez télécharger la politique de dénomination toponymique ici :
Afin de transmettre un nom de lieu ou un nom à un lieu, vous pouvez télécharger le formulaire suivant :
Formulaire de soumission d'un nom pour un lieu au comité de toponymie
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Vous pouvez consulter la politque de dénomination toponymique via le lien ci-dessous :
Politque de dénomination toponymique
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AVIS PUBLIC est par la présente donné que suite à un refoulement d’égout survenu dans les locaux de l’hôtel de ville, la séance du conseil du lundi 7 mars 2016 à 20h00 ne pourra être tenue dans la salle du conseil de l’hôtel de ville et que la séance se tiendra donc à l’endroit suivant à compter de 20h00:
Musée de la Gaspésie
Hall culturel Hydro-Québec
80, boulevard Gaspé
Gaspé
Veuillez noter également que la séance du conseil municipal ne pourra être diffusée en direct sur les ondes de Télé-Gaspé (COGECO canal 4), mais sera disponible sur internet quelques jours après la tenue de celle-ci.
Donné à Gaspé, ce 2 mars 2016
La greffière,
Isabelle Vézina
Pour de plus amples renseignements concernant le développement résidentiel, veuillez communiquer avec la direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
Programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières et de congé de taxes sur les services ayant pour objectif de promouvoir la construction de logements intergénérationnels.
Le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour la mise aux normes de vos installations septiques, pouvant atteindre un maximum de 5 500$.
Pour plus de détails sur ce programme, consultez le site internet suivant.
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-assainissement-eaux-usees.aspx
La Ville de Gaspé est fière d'offrir à ses citoyens un accès Web à la matrice graphique du territoire municipal. En cliquant sur le lien ci-bas, les citoyens ont accès à plusieurs données publiques concernant les propriétés immobilières (terrains et bâtiments) recensées sur le territoire de Gaspé : dimensions des terrains, rôle d'évaluation (valeur municipale des propriétés), le nom des propriétaires, l'adresse civique de la propriété, etc. Comme il s'agit d'un outil novateur en constante évolution, de nouvelles fonctions seront disponibles au fil du temps.
*Il est nécessaire d'utiliser Internet Explorer ou Mozilla Firefox afin de consulter la matrice graphique.
Les photos aériennes disponibles sur la matrice graphique datent de 2016.
Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement avant d'entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
La dernière version du plan d'urbanisme de la Ville de Gaspé a été adoptée en 2012. Vous pouvez le consulter en parcourant les fichiers ci-dessous.
MISE EN GARDE : Des amendements aux règlements d'urbanisme et à leurs annexes peuvent avoir été adoptés depuis la dernière mise à jour du site web. Nous vous conseillons donc de vérifier auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement si de tels amendements ont été adoptée.
1. Plan d'urbanisme
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2. Annexe A
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3. Annexe B
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4. Annexe C
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Règlement de zonage 1156-11-63
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Zonage 1 de 4
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Zonage 2 de 4
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Zonage 3 de 4
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Zonage 4 de 4
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Annexe 2 - Grilles de spécifications - 1156-11-64
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Profil Anse-au-Griffon
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Profil Dartmouth
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Profil Rivière-au-Renard 1
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Profil Rivière-au-Renard 2
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Profil St-Jean (amont)
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Profil St-Jean (Aval)
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Profil York
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Tableau des cotes de crues
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1. Règlement de lotissement No 1157-11 (Amendement 1157-11-02)
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2. Annexe 1 : Croquis
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1. Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme No 1170-12 (Amendement 1170-12-07)
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2. Annexe 1 : Croquis
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1. Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 1171-12-03
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2. Annexe A - Délimitation des secteurs
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3. Annexe B : Croquis
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RтХШGLEMENTS RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INT╨аGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 1171-12-01.pdf
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1. RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS No 1172-12 (Amendement 1172-12-12)
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La ville de Gaspé s'occupe, depuis 2015, de la collecte des boues de fosses septiques.
Afin de vous informer sur le service offert par la Ville de Gaspé ou pour toute question quant à la période de collecte prévue pour votre résidence, vous pouvez téléphoner à l'adjointe responsable du dossier : 418-368-2104, poste 8605